Page 86 - Catalogue

Droit et sciences politiques
768p.—15x23cm.—2003
ISBN 978-2-905965-79-7 Code SODIS F 284897 40,00 e
Collection Institutions
Les Rapports des Procureurs généraux de la Cour d’Appel de Dijon (décembre 1849 – juillet 1870)
Textes recueillis, présentés et annotés par Jean-Claude Farcy
Cet ouvrage reproduit l’ensemble des rapports des procureurs généraux de la Cour d’appel de Dijon rédigés périodiquement de décembre 1849 à juillet 1870. Considérés alors comme de véritables officiers des renseignements généraux avant la lettre, ces magistrats présentent aux gouvernements de la fin de la Seconde République et de tout le Second Empire une foule d’informations concernant tous les aspects de la société. Ces rapports représentent une source inestimable pour l’étude de la vie économique, sociale et politique de la région à cette époque ainsi qu’une connaissance de l’histoire du parquet et de son rôle dans la surveillance de la vie pendant les années 1850-1870.
L’Émigration Kabyle : une chance pour la culture Berbère ?
Nadia Belaidi
Par la loi sur l’arabisation linguistique, le pouvoir algérien a agi au mépris de la particularité berbère. On aurait pu parler de linguicide, voire d’ethnocide, sans les mesures prises suite au changement de gouvernement et à la forte résistance des Kabyles, qui se manifeste par la production culturelle. Pourtant, celle-ci est considérée comme témoin d’un passé mort et c’est pourquoi la population immigrée et ses enfants pourraient apparaître comme une chance de survie. Il ne s’agit pas ici d’examiner l’adaptation du migrant à la société d’accueil, mais plutôt la résistance de la culture d’origine à cette nouvelle société.
La justice partagée : les magistrats bourguignons face aux meurtriers d’un curé de campagne, 1711-1727
Éric Wenzel
À la fin du Grand Siècle, le curé Claverie de Palinges, en Charolais, est assassiné. L’instruction criminelle menée contre les meurtriers illustre les propos de Tocqueville : « L’Ancien Régime est là tout entier : une volonté forte, une pratique molle ». Les accusés disposent de moyens de défense non négligeables. L’écrasant arbitraire des juges est relativisé dans un système où les moyens accordés à la police demeurent insuffisants et les prisons royales sont bien peu hermétiques. Des conflits opposent les hauts magistrats et les instances judiciaires inférieures. Comment dès lors appliquer les décisions d’un droit et d’une justice qui se veulent inflexibles, notamment par l’emploi d’une procédure encore peu connue, celle du monitoire à fin de révélation ? La lecture de cet ouvrage révèle une justice certes inégalitaire, mais qui n’empêche pas l’existence d’un véritable État de droit.
135p.—14x21cm.—2003
ISBN 978-2-905965-82-7 Code SODIS F 284927 16,00 e
Collection U21
116p.—15x23cm.—2001
ISBN 978-2-905965-49-5 Code SODIS F
15,50 e
Collection Institutions
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