Le logement du majeur vulnérable

Actuellement en France, plus de 800 000 personnes font l’objet d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles et ce chiffre n’intègre pas toutes les personnes souffrant des même pathologies, mais prises en charge par leur famille sans intervention du juge. Pour ces personnes vulnérables, peut-être plus encore que pour tout autre individu, le logement est un bien essentiel, c’est le lieu qui les rassure, qui leur confère une certaine stabilité, une sécurité tant pour leur personne que pour leurs biens. Mais un majeur protégé peut-il librement choisir son logement ? Peut-il le vendre ou le louer quand il le désire ? S’il ne peut le faire qui a le pouvoir de prendre cette décision ? Le conjoint du majeur, le tuteur, le juge ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage se propose de répondre en analysant les dispositions légales.