Les justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle)

Les colonies européennes modernes et contemporaines, dès le XVIe siècle, voient classiquement se juxtaposer juridictions ordinaires et juridictions d’exception ou spécialisées. Cependant, les tribunaux coloniaux y prennent souvent la forme de l’extraordinaire parce que le droit colonial est sui generis un droit d’exception qui oblige à un pluralisme, donc à des inégalités juridiques : tribunaux indigènes, juridictions inconnues en métropole ou spécialement adaptées aux sociétés et espaces coloniaux, instances militaires aux compétences étendues à la société civile, tribunaux ad hoc en charge de la répression d'affaires coloniales particulières, etc. La justice coloniale est un phénomène complexe dans lequel luttent ou s’épaulent volontiers les autorités judiciaires, administratives et politiques : étudier la juridiction d’exception dans les colonies d'Ancien Régime et du second empire colonial (XIXe-XXe siècles) permet de mieux comprendre un phénomène de domination.

Éric de MARI est Professeur d’Histoire du droit à  l’université de Montpellier 1.

Éric WENZEL est Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.

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